Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne www.timemodder.com. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV. Toute condition divergente du client ne sera pas reconnue, à moins que Deal4u n'ait expressément accepté sa validité par écrit.
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. Une confirmation de commande est envoyée immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente n'entre en vigueur qu'avec notre confirmation expresse ou lors de la livraison de la marchandise.
3. Prix, taxes et dédouanement
Tous les prix indiqués sont des prix nets et sont libellés dans la devise nationale respective. Les prix peuvent varier selon le pays de destination. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale est calculée en sus en fonction du pays de destination et est affichée de manière transparente avant la finalisation de la commande.
Droits de douane et frais d'importation : Pour les livraisons transfrontalières, des droits de douane, des taxes d'importation et d'autres frais d'importation peuvent s'appliquer. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix d'achat et doivent être entièrement pris en charge par l'acheteur ou l'acheteuse. La facturation est généralement effectuée directement par le service des douanes compétent ou par le prestataire de transport lors de la livraison.
4. Conditions de livraison et d'expédition
(1) Livraison gratuite dans le monde entier
(2) Livraisons partielles : Afin de vous garantir la meilleure disponibilité possible et un traitement rapide, nous travaillons avec un réseau logistique décentralisé. Pour cette raison, une commande peut être expédiée en plusieurs colis séparés pour des motifs techniques ou logistiques. Il va de soi que cela ne génère aucun coût supplémentaire pour vous.
(3) Délais de livraison : Chacun de nos produits est unique : il est personnalisé individuellement selon vos souhaits et fabriqué avec soin à la main. En incluant l'expédition internationale, le délai de livraison peut atteindre jusqu'à 40 jours ouvrables selon le pays de destination. Nous vous remercions pour votre patience – l'attente en vaut la peine pour une pièce unique d'exception !
Remarque concernant les pièces détachées et accessoires : Les petites commandes ou pièces isolées sont généralement expédiées nettement plus rapidement. Toutefois, afin de pallier tout retard imprévu, nous indiquons également un délai de livraison régulier pouvant aller jusqu'à 40 jours ouvrables.
(4) Retards de livraison : Dans des cas exceptionnels, les délais de livraison peuvent être prolongés en raison d'un volume d'envoi élevé, de retards logistiques ou de procédures de dédouanement administratif. Nous n'avons aucun contrôle sur les retards causés par les prestataires de transport ou par des événements indépendants de notre volonté.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande.
Sauf convention contraire expresse, le montant total de la facture est exigible au plus tard au moment de la livraison ou de la prestation de service.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Deal4u jusqu'au paiement intégral.
7. Droit de retour et de rétractation
Comme nous calculons nos prix au plus juste et que de nombreux articles sont confectionnés sur mesure à la demandedu client, nous ne pouvons malheureusement pas proposer de droit de retour facultatif en cas de simple changement d'avis. Tout retour est donc en principe exclu et uniquement possible dans le cadre de la garantie légale en cas d'article défectueux ou endommagé.
8. Garantie et responsabilité
Les dispositions légales relatives à la garantie en vigueur en Suisse s'appliquent.
Deal4u n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée, l'usure naturelle ou un manque d'entretien.
Toute responsabilité plus étendue, notamment pour les dommages indirects ou le manque à gagner, est exclue.
9. Protection des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client. Une transmission à des tiers n'a lieu que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par ex. prestataires d'expédition, prestataires de services de paiement). Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.
10. Droit applicable et forum juridique
Le droit suisse s'applique à titre exclusif, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le forum juridique est au siège de Deal4u, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.